CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société à responsabilité limitée MY TERROIR (ci-après dénommée « MY TERROIR ») auprès de chaque acheteur, qu’il s’agisse des clients passant commande des produits proposés à la vente par MY TERROIR par le site Internet www.my-terroir.fr ou des clients passant commande des produits proposés par téléphone (ci-après dénommés « Le Client » ou «Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de MY TERROIR.

MY TERROIR se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet de MY TERROIR.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.my-terroir.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente étant précisé que la validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes

1.2 Les présentent CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.my-terroir.fr Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits sont présentées sur le site internet www.my-terroir.fr . Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.my-terroir.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : MY TERROIR - 24 Place de la Ferme de Richemont – 33000

ARTICLE 2 – Zone de livraison - Commande

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.my-terroir.fr . Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Toute commande passée sur le site internet www.my-terroir.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande Les Produits présentés sur le site Internet www.my-terroir.fr sont proposés à la vente pour la zone suivante : « Zone de livraison » telle que proposée sur le site internet www.my-terroir.fr. A ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies. La liste actualisée des zones desservies est disponible sur le site Internet MY TERROIR. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la Le Client commandant via le site Internet www.my-terroir.fr et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison desservie par MY TERROIR. L'adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur MY TERROIR d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. MY TERROIR ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. En cas de commande en dehors de la zone définie ci-dessus, les commandes ne peuvent pas avoir lieu sur le site internet www.my-terroir.fr et doivent être passées par téléphone au numéro suivant : 05-56-48-79- 00. (numéro non surtaxé - prix d’un appel local). 2.2 Processus de passation de commande en ligne Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.my-terroir.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

(1) Sélectionner les produits, en cliquant sur « Ajouter au panier »

(2) Accéder au panier, en cliquant « Commander » dans l’encadré réservé à cet effet sur la droite du site, ou sur « Panier » en haut à droite du site.

(3) S’inscrire comme nouveau client en renseignant les informations suivantes du formulaire d’inscription : civilité, nom, prénom, adresse complète, date de naissance, numéro de téléphone, adresse mail et mot de passe ou S’identifier grâce à son adresse email et à son mot de passe. Lors de l’inscription sur le site Internet MY TERROIR, le Client choisit un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans son compte client. MY TERROIR ne pourra être tenue responsable d’aucune utilisation non autorisée du compte client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe correspondant, sans faute de la part de MY TERROIR, et notamment si l’identifiant et le mot de passe ont été communiqués à un tiers par le Client ou en raison de sa négligence. Ajuster la quantité en cliquant sur l’icône « + / - « telle qu’elle apparaît dans la colonne « quantité » du

(4) Continuer ses achats en cliquant sur l’icône « Continuer mes achats »

(5) Achever la validation de sa commande en cliquant sur l’icône « Commander »

(6) Accéder à la vérification de son adresse de livraison et de facturation (qui peut être mise à jour en cliquant sur l’icône « Mettre à jour » ou en cliquant sur « Ajouter une nouvelle adresse ») et ajouter un commentaire aidant la livraison dans l’encadré prévu à cet effet, puis de valider le tout en cliquant sur

(7) Sélectionner le type de livraison souhaitée. Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.

(8) Sélectionner votre mode de paiement (paiement par carte bancaire, chèque ou espèces ; sous réserve de l’indisponibilité technique et temporaire de l’un de ces moyens de paiement).

(9) Valider sa commande en ligne en cliquant sur l’icône “Commander” après avoir coché l’icône carré témoignant de la lectura des CGV ainsi que de l’adhésion du Client aux présentes

2.3 Processus de passation de commande par téléphone

(1) La commande par téléphone est possible au numéro suivant : 05-56-48-79-00 (numéro non surtaxé)

(2) Le Client est alors mis en relation avec un opérateur qui prend son numéro de téléphone ainsi que son

(3) L’opérateur prend alors la commande et, le cas échéant, le lieu de livraison. MY TERROIR annonce ensuite le prix total TTC de la commande et le délai de livraison.

(4) Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à

(5) Le Client choisit enfin le mode de paiement souhaité : carte bancaire, chèque ou espèces au moment de la livraison ; sous réserve de l’indisponibilité technique et temporaire de l’un de ces moyens de paiement.

ARTICLE 3

3.1 Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.myterroir.fr lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.myterroir.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.myterroir.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

3.2 Le tarif affiché au moment de la validation de la commande correspond au montant total de l'achat, y compris ses frais de livraison. A ce titre, il est précisé que la livraison est gratuite pour toute commande de Produits d’une valeur supérieure ou égale à 25 euros TTC (vingt-cinq euros TTC), sous réserve que la livraison ait lieu dans la « Zone de livraison » telle que définie sur le site internet www.my-terroir.fr Pour toute commande de Produits d’une valeur inférieure à 25 euros (ving-cinq euros TTC), celle-ci fera l’objet d’un supplément de 6 euros TTC (six euros TTC) pour la livraison, sous réserve que la livraison ait lieu dans la « Zone de livraison » telle que définie sur le site internet www.my-terroir.fr.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, en espèces ou par chèque au moment de la livraison ou lors du retrait de la commande en magasin ou par voie de paiement sécurisé par cartes bancaires sur le site internet www.my-terroir.fr, à l’exclusion de tout paiement par tickets-restaurant et sous réserve de l’indisponibilité technique et temporaire de l’un de ces moyens de paiement. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Les Produits commandés par le Client seront livrés dans la zone de livraison telle que définie sur le site internet www.my-terroir.fr dans un délai approximatif de 45 minutes à compter de la réception par MY TERROIR de la commande, auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.myterroir.fr. Toutefois, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et MY TERROIR ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme. Le Vendeur propose également la livraison gratuite dans son magasin situé 24 Place de la Ferme Richemont Le transfert de propriété des Produits au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier. MY TERROIR ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande. Si le Client est un professionnel, en cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, MY TERROIR aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables rapidement. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été

ARTICLE 5- Responsabilité du Vendeur - Garantie

5.1 MY TERROIR s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée. En cas de Produit manquant ou non-conforme, le Client devra informer MY TERROIR lors de la livraison ou du retrait en magasin, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent -Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. -Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. -Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. -Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou 2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. -Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur) L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la

5.2 La responsabilité de MY TERROIR ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 6 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à MY TERROIR 24 Place de la Ferme de Richemont 33 000 BORDEAUX.

ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle – Données personnelles

7.1 Le contenu du site internet www.my-terroir.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations etc réalisées en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits éléments.

7.2 MY TERROIR met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter MY TERROIR au numéro suivant : 05-56-48-79-00 (numéro non surtaxé - prix d’un appel local).

ARTICLE 8 – Langue - Droit applicable - Litiges

8.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait

8.2 Les présentes CGV sont régies par le droit français.

8.3 Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Bordeaux sera seul compétent

ARTICLE 13 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet www.my-terroir.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.